Règles d'utilisation de la plateforme Cap Évol
Date d'entrée en vigueur : 22 octobre 2025 • Dernière mise à jour : 27 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cap Évol ainsi que les services d'accompagnement orthopédagogique proposés par Loïse MATHIEU. En accédant à ce site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Note : Pour les clients bénéficiant d'un accompagnement orthopédagogique personnalisé, un contrat d'accompagnement individuel sera signé séparément.
Cap Évol propose deux types de services complémentaires :
L'accès à Cap Évol est réservé aux familles et professionnels autorisés. Certaines fonctionnalités requièrent une authentification sécurisée.
Cap Évol s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
Pour les clients en accompagnement : Des obligations spécifiques sont détaillées dans le contrat d'accompagnement, notamment concernant l'assiduité, l'annulation des rendez-vous et le respect du cadre de travail.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Chiffrement, accès restreint, logs d'audit
Accès, rectification, effacement, portabilité
Tous les contenus (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Cap Évol. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Le prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence, conformément aux standards professionnels de l'orthopédagogie. Toutefois, il est précisé que le prestataire n'a pas d'obligation de résultats, les progrès dépendant de nombreux facteurs, y compris l'implication de l'apprenant et de sa famille.
Cap Évol ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service (perte de données, interruption d'activité, etc.).
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des données qu'il y saisit.
Les questionnaires BRIEF et PGEX sont des outils complémentaires d'aide à la décision. Toute décision diagnostique ou thérapeutique relève de la responsabilité exclusive du professionnel de santé.
Cap Évol se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le client et l'orthopédagogue, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
A défaut d'accord amiable, le client au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français (Tribunal de Grande Instance d'Évry).
Le prestataire s'engage à respecter les principes et les valeurs énoncés dans la charte de l'Union des Orthopédagogues de France (UOF).
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette charte et acceptez les engagements qui en découlent. Consultez la charte complète.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou nos services d'accompagnement, contactez-nous :
Notre Délégué à la Protection des Données est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.