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Charte de l'Union des Orthopédagogues de France

Principes déontologiques et engagements professionnels

Date d'application : 27 décembre 2025

Cette charte définit le cadre de l'accompagnement orthopédagogique proposé par Cap'Evol, les engagements réciproques, ainsi que les modalités pratiques. Elle vise à garantir un accompagnement clair, sécurisant et respectueux des besoins de l'élève et de sa famille.

1. Objet de la charte

Cette charte définit le cadre de l'accompagnement orthopédagogique proposé par Cap'Evol, les engagements réciproques, ainsi que les modalités pratiques (séances, communication, confidentialité, conditions financières). Elle vise à garantir un accompagnement clair, sécurisant et respectueux des besoins de l'élève et de sa famille.

Important : Cette charte ne constitue pas un contrat juridique au sens strict, mais un document de référence destiné à clarifier le fonctionnement de l'accompagnement et les engagements de chacun.

2. Définition et finalités de l'orthopédagogie

L'orthopédagogie est un accompagnement éducatif individualisé visant à :

🧠 Comprendre

Mieux comprendre le fonctionnement d'apprentissage de l'élève

🔍 Identifier

Identifier ses forces, ses besoins et ses obstacles

🛠️ Développer

Développer des stratégies efficaces (méthodes de travail, attention, mémoire, compréhension, organisation, métacognition)

💪 Renforcer

Renforcer l'autonomie, la motivation et la confiance

🎯 Construire

Construire des outils transférables à l'école et à la maison

Important : L'orthopédagogie ne se substitue pas à un suivi médical, paramédical (orthophonie, psychomotricité…) ou psychologique. Si nécessaire, une orientation vers des professionnels partenaires pourra être proposée.

3. Public concerné

L'accompagnement s'adresse aux élèves rencontrant des difficultés d'apprentissage, de méthodologie, d'organisation, d'attention ou ayant besoin de consolider des stratégies.

4. Cadre et déroulement de l'accompagnement

4.1. Première rencontre

  • • Entretien initial avec la famille et/ou l'élève : recueil des attentes, du contexte scolaire, des besoins
  • • Présentation du cadre, des objectifs possibles et des modalités
  • • Décision conjointe d'engager (ou non) un accompagnement

4.2. Bilan / observation (si prévu)

  • • Observation des stratégies de l'élève à travers des tâches et supports adaptés
  • • Analyse qualitative (ce qui aide / ce qui freine)
  • • Synthèse : objectifs prioritaires, plan d'accompagnement

4.3. Séances

Durée et fréquence : À définir selon les besoins

Travail en séance : Explicitation des stratégies, entraînement guidé, outils concrets, réinvestissement

Travail entre les séances (optionnel) : Petites tâches courtes, adaptées, décidées ensemble

4.4. Ajustement

Les objectifs et outils sont révisés régulièrement en fonction des progrès, de la fatigue, des retours école/famille.

5. Rôles et engagements

5.1. Engagements de l'orthopédagogue

Je m'engage à :

  • ✓ Proposer un cadre bienveillant, sécurisant et respectueux
  • ✓ Adapter les supports et méthodes au profil de l'élève
  • ✓ Expliciter les objectifs et les stratégies utilisées
  • ✓ Respecter la confidentialité des informations
  • ✓ Travailler en complémentarité avec l'école et les autres professionnels, avec accord de la famille
  • ✓ Orienter vers un autre professionnel si la demande dépasse mon champ d'intervention

5.2. Engagements de la famille

La famille s'engage à :

  • ✓ Apporter le matériel demandé (cahier, agenda, leçons…) lorsque nécessaire
  • ✓ Communiquer les informations utiles (bilan, aménagements, attentes)
  • ✓ Respecter le cadre des rendez-vous
  • ✓ Soutenir l'élève sans se substituer à lui (encourager l'autonomie)
  • ✓ Informer l'orthopédagogue de tout changement important (fatigue, suivi, situation scolaire)

6. Communication et partenariat

Les échanges avec l'école ou d'autres professionnels se font uniquement avec l'accord écrit des responsables légaux.

Les communications se veulent factuelles, centrées sur les besoins et les stratégies efficaces.

Suivi régulier : Un point de suivi peut être proposé régulièrement pour faire le bilan des progrès et ajuster l'accompagnement.

7. Confidentialité et données personnelles

  • • Les informations partagées en séance sont confidentielles
  • • Des notes de suivi peuvent être conservées (objectifs, outils, observations) afin d'assurer la continuité
  • • Ces informations ne sont transmises à des tiers qu'avec accord écrit
  • • La famille peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données dans le cadre légal applicable

Pour plus d'informations sur la protection de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Cadre pratique des séances

Les séances se déroulent au domicile de l'orthopédagogue, dans un espace dédié (salon), dans le respect des règles suivantes :

⏰ Ponctualité

Arrivée à l'heure prévue

🏠 Respect du lieu

Respect du matériel et de l'environnement de travail

📵 Téléphones

Mode silencieux pendant la séance (élève et adulte)

9. Tarifs, paiement, annulations

Tarif et modalités : À définir lors de l'entretien initial et précisés dans le contrat individuel

Annulation / report :

  • • Toute séance annulée moins de 48h à l'avance est facturée à 50% (sauf cas de force majeure)
  • • En cas de retard, la séance se termine à l'heure prévue (sauf possibilité d'ajustement)

10. Conditions d'arrêt de l'accompagnement

L'accompagnement peut être arrêté :

• À la demande de la famille

• D'un commun accord lorsque les objectifs sont atteints

• Si le cadre n'est pas respecté de façon répétée

• Si l'orthopédagogue estime qu'un autre type de prise en charge est plus adapté

Un temps de bilan de fin d'accompagnement peut être proposé.

11. Acceptation de la charte

En signant le contrat d'accompagnement, les parties déclarent avoir pris connaissance de cette charte et s'engagent à la respecter.

Cette charte fait partie intégrante du contrat d'accompagnement orthopédagogique.

📞 Questions sur la charte ?

Pour toute question concernant cette charte ou nos engagements professionnels, contactez-nous :

📧 Besoin d'aide ou de précisions ?

Notre Délégué à la Protection des Données est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.