Conditions et modalités de l'accompagnement Cap Évol
Date d'entrée en vigueur : 27 décembre 2025 • Dernière mise à jour : 27 décembre 2025
Nom : Loïse MATHIEU
Adresse : 4 bis rue Lucien Sergent – 91300 MASSY
Téléphone : 07 69 16 68 26
Email : contact@capevol.loisemathieu.fr
Les informations du client seront renseignées lors de la signature du contrat individuel.
Le présent contrat a pour objet la prestation de services d'orthopédagogie et/ou d'enseignement spécialisé fournie par Loïse MATHIEU au bénéfice de l'apprenant.
Objectif : Permettre à l'apprenant de s'engager dans ses apprentissages de manière plus sereine, confiante, efficace et autonome, en tenant compte de ses besoins spécifiques et de son profil.
L'orthopédagogie est un accompagnement éducatif individualisé visant à :
Important : L'orthopédagogie ne se substitue pas à un suivi médical, paramédical (orthophonie, psychomotricité…) ou psychologique. Si nécessaire, une orientation vers des professionnels partenaires pourra être proposée.
Les séances se déroulent à l'adresse suivante : 4 bis rue Lucien Sergent, 91300 MASSY, dans un espace dédié (salon), dans le respect des règles de ponctualité et de courtoisie.
Le prestataire déclare être couvert par une assurance professionnelle adaptée pour les interventions. Une attestation d'assurance peut être fournie sur demande.
Le contrat est conclu pour une durée adaptée aux besoins de l'apprenant, à convenir lors de l'entretien initial.
La durée et la fréquence des séances seront fixées d'un commun accord et pourront être ajustées selon les besoins, après accord entre les deux parties, en fonction :
Le protocole habituel est le suivant :
Première rencontre pour collecter les informations pertinentes sur l'apprenant
3 ou 4 séances pour évaluer les besoins spécifiques de l'apprenant
Lecture et analyse des bilans professionnels (orthophonistes, psychologues, etc.)
Échanges avec les enseignants pour mieux comprendre le contexte scolaire
Élaboration d'un plan d'action personnalisé selon les besoins identifiés
Si nécessaires, possibles et souhaitées par la famille
Note : Ce processus est flexible et peut être ajusté en fonction de l'évolution des besoins de l'apprenant et des décisions conjointes des parties. À tout moment, les deux parties peuvent décider de poursuivre ou de cesser le suivi, avec un préavis d'une semaine et sans compensation d'aucune nature.
Les deux parties s'engagent à adopter un comportement respectueux et poli tout au long de la collaboration. Le respect mutuel est essentiel pour créer un environnement de travail bienveillant et constructif.
Le prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence, conformément aux standards professionnels de l'orthopédagogie. Toutefois, il est précisé que le prestataire n'a pas d'obligation de résultats, les progrès dépendant de nombreux facteurs, y compris l'implication de l'apprenant et de sa famille.
Le client peut annuler une séance en informant le prestataire au moins 48 heures à l'avance.
Le tarif des services et les modalités de paiement seront fixés d'un commun accord lors de l'entretien initial et précisés dans le contrat individuel.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces
Le prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations relatives à l'élève et à sa famille, conformément au secret professionnel.
Les informations ne seront partagées avec d'autres professionnels (enseignants, paramédicaux) qu'avec le consentement écrit du client.
Le client signe les autorisations suivantes (voir annexes) :
Bilans paramédicaux, documents scolaires (cahiers, bulletins)
Dans le cadre strictement pédagogique et professionnel (documentation des progrès, formation continue). Ces enregistrements ne seront pas diffusés publiquement sans autorisation supplémentaire et seront détruits sur demande.
Ces autorisations sont volontaires et peuvent être révoquées à tout moment par écrit.
Le prestataire se réserve le droit de mettre fin au contrat à tout moment, avec un préavis d'une semaine, que ce soit en raison du non-respect des conditions par le client ou pour toute autre raison.
Le client peut également résilier le contrat à tout moment, avec un préavis d'une semaine, que ce soit en raison d'une insatisfaction des services ou pour toute autre raison.
Le prestataire s'engage à respecter les principes et les valeurs énoncés dans la charte de l'Union des Orthopédagogues de France (UOF).
En signant ce contrat, le client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte les engagements qui en découlent. Une copie de la charte est disponible sur cette page.
Le prestataire est responsable de fournir un service professionnel conformément aux standards établis, mais ne garantit pas de résultats spécifiques.
Le client est responsable du suivi des recommandations données et de la régularité des séances.
Les échanges avec l'école ou d'autres professionnels se font uniquement avec l'accord écrit des responsables légaux.
Les communications se veulent factuelles, centrées sur les besoins et les stratégies efficaces.
Un point de suivi peut être proposé régulièrement pour faire le bilan des progrès.
Les informations partagées en séance sont confidentielles. Des notes de suivi peuvent être conservées (objectifs, outils, observations) afin d'assurer la continuité.
Ces informations ne sont transmises à des tiers qu'avec accord écrit.
La famille peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données dans le cadre légal applicable (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
En cas de litige entre le client et l'orthopédagogue, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
A défaut d'accord amiable, le client au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Médiateur de la consommation : La Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui d'Évry.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En signant ce contrat, les deux parties déclarent accepter les termes et conditions énoncés ci-dessus.
Ce contrat sera signé individuellement avec chaque client.
Pour toute demande de signature d'un contrat d'accompagnement, veuillez nous contacter à contact@capevol.loisemathieu.fr
Pour toute question concernant ce contrat d'accompagnement, contactez-nous :
Notre Délégué à la Protection des Données est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.